Mentions légales

Chaque mention ci-dessous est exigée par un texte, rappelé en regard. Rien n'est inventé : une information non encore disponible est signalée comme telle plutôt que remplacée par un texte approximatif.

Mentions obligatoires

Dénomination et forme juridiqueLCEN art. 6-III-1

Information en cours de finalisation à l'ouverture du cabinet ; elle vous est communiquée immédiatement sur demande : 04 00 00 00 00 · contact@example.fr

SIRETLCEN art. 6-III-1

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Adresse professionnelleLCEN art. 6-III-1

Exercice au domicile des patients — aucun local recevant du public.

ContactLCEN art. 6-III-1

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Titre professionnel et autoritéDirective 2006/123/CE, art. 22

Infirmier et infirmière diplômés d'État — titres délivrés en France. Conseil départemental de l'Ordre des infirmiers de l'Isère. Règles professionnelles : code de la santé publique, art. R.4312-1 et suivants.

Assurance responsabilité civile professionnelleCSP art. L.1142-2

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Régime de TVACGI art. 261-4-1°

TVA non applicable — actes de soins à la personne exonérés (CGI, art. 261-4-1°).

Direction de la publicationLCEN art. 6-III-1

Thomas Berthier

Hébergeur du siteLCEN art. 6-III-1

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Réclamations et médiationCode de la consommation art. L.611-4

Les actes de soins infirmiers sont exclus du champ de la médiation de la consommation (code de la consommation, art. L.611-4). Toute réclamation peut être adressée au cabinet, puis au Conseil départemental de l'Ordre des infirmiers de l'Isère.

Professionnelles inscrites

Les numéros RPPS et ADELI des deux associées seront publiés ici dès l'enregistrement à l'Ordre, avant le premier soin.

Propriété intellectuelle

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